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Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité
Article 108
Versions de la disposition
108. Un animal faisant partie du groupe 5 ou du groupe 11 visé à l’annexe 4 doit avoir accès à un aménagement qui lui permet de se tenir complètement hors de l’eau, sauf pour les animaux appartenant à l’une des familles suivantes:
1° des Carettochelyidés (Carettochelyidae);
2° des Chélonidés (Cheloniidae);
3° des Chélydridés (Chelydridae);
4° des Dermochélyidés (Dermochelyidae);
5° des Kinosternidés (Kinosternidae).
Si plusieurs animaux sont logés dans une même installation de garde, l’espace aménagé doit être suffisant pour permettre à tous les animaux de se tenir simultanément hors de l’eau.
En vig.: 2018-09-06
108. Un animal faisant partie du groupe 5 ou du groupe 11 visé à l’annexe 4 doit avoir accès à un aménagement qui lui permet de se tenir complètement hors de l’eau, sauf pour les animaux appartenant à l’une des familles suivantes:
1° des Carettochelyidés (Carettochelyidae);
2° des Chélonidés (Cheloniidae);
3° des Chélydridés (Chelydridae);
4° des Dermochélyidés (Dermochelyidae);
5° des Kinosternidés (Kinosternidae).
Si plusieurs animaux sont logés dans une même installation de garde, l’espace aménagé doit être suffisant pour permettre à tous les animaux de se tenir simultanément hors de l’eau.
